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[Résolu] heures de délégation et temps partiel

Visiteur

tancoigne 2011-11-17 17:00:19

Bonjour,
je suis délégué du personnel et travaille à temps partiel (38h par mois) dans une entreprise de plus de 50 salariés. Puis je disposer des 15 heures légales de délégation ou bien y a t il un "quotat" à ne pas dépasser au regard du peu d'heures de travail que j'effectue (par exemple ne pas dépasser 1/4 ou 1/3 ou... du travail effectué en production) ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 17-11-2011 à 17:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez parfaitement utiliser vos 15 heures de délégation mensuelles.
    Bien cordialement
    Membre

    tancoigne Le 17-11-2011 à 19:27

    merci à vous pour votre si prompte réponse.
    tancoigne
    0
    + -

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