[Résolu] heures de délégation et temps partiel

Visiteur

tancoigne 2011-11-17 17:00:19

Bonjour,
je suis délégué du personnel et travaille à temps partiel (38h par mois) dans une entreprise de plus de 50 salariés. Puis je disposer des 15 heures légales de délégation ou bien y a t il un "quotat" à ne pas dépasser au regard du peu d'heures de travail que j'effectue (par exemple ne pas dépasser 1/4 ou 1/3 ou... du travail effectué en production) ?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre

 

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• Moderateur

  Math64 Le 17-11-2011 à 17:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  Vous pouvez parfaitement utiliser vos 15 heures de délégation mensuelles.
  Bien cordialement

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  Membre

  tancoigne Le 17-11-2011 à 19:27

  merci à vous pour votre si prompte réponse.
  tancoigne

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