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Forum Délégué du Personnel (DP)

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Information des DP

Visiteur

MARYNO 2011-09-20 13:32:06

Bonjour,

Notre entreprise a racheté une autre Ste, les DP n'ont été ni consultés, ni informés.
Est ce normal ?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 20-09-2011 à 15:01

      + 1000 messages


    Non.
    C'est un délit d'entrave...
    0
    + -
  • Moderateur

    Math64 Le 21-09-2011 à 12:14

      + 1000 messages


    Je confirme le délit d'entrave.
    Par contre en qualité de D.P vous pouvez saisir par courier A.R l'inspection du travail en lui demandant une intervention.
    Bien sûr cela est sous réserve qu'il n'y ait pas de C.E dans votre entreprise.
    Cordialement 
    Visiteur

    MARYNO Le 21-09-2011 à 18:54

    Merci de votre réponse, sans saisir l'inspection du travail cela nous permettra de notifier à notre direction son manquement.
    Le but est d'être informé des décisions qui ne manqueront pas de suivre.

    Cordialement
    0
    + -

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