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[Résolu] Journée de solidarité

Visiteur

Macao 2011-09-22 11:00:22

Bonjour, la journée de solidarité dans mon entreprise est programmée le vendredi 11 novembre. Nous somme sous les régimes des jours ouvrable soit 6 jour par semaine mais le samedi Non travaillé. Ma question est la suivante , si un employé pose son vendredi en jour congé , son samedi lui sera t il Décompté. La journée de solidarité le pouvant être décompté que pour 7h

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  • Membre

    BBbrind Le 22-09-2011 à 11:46

      + 50 messages


    La journée de solidarité est désormais un jour ouvrable, et n’est donc plus nécessairement fixée au lundi de Pentecôte. Si le salarié est en congés au moment de la journée de solidarité, il faudra donc décompter ce jour comme un jour de congés. 

    Pour autant, l’employeur ne peut pas imposer à son personnel de prendre une journée de congé à la date de la journée de solidarité, ni faire travailler les salariés le 1er mai à ce titre. A l’inverse, la journée de solidarité peut être imputée directement sur les compteurs de jours RTT acquis.
     Si un salarié est en arrêt maladie le jour fixé pour la journée de solidarité, ce sont les règles habituelles d'indemnisation qui doivent être appliquées. En effet, tous les salariés de l'entreprise doivent en principe effectuer leur journée de solidarité à la même date.

    Il n’est donc pas possible de faire récupérer la journée de solidarité au salarié en arrêt maladie, ni de pratiquer une retenue sur son salaire.
     Toutefois, le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
     
    Moderateur

    cecilepat01 Le 22-09-2011 à 12:11

    Cela ne répond pas à la question posée. Le cas est un peu particulier. A mon sens, le samedi ne peut être décompté car en fait, le salarié concerné ne pose pas un CP mais accepte d'amputer son crédit de CP d'un jour pour compenser la Journée de Solidarité. Ce n'est pas la même logique.
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    + -
  • Visiteur

    Macao Le 22-09-2011 à 12:21

      visiteur


    Le problème est que lorsque l on pause un vendredi en congé le samedi est décompté des congés en plus .. Dans le cas de la journée de solidaritée le patron a t il le droit de ne décompté le samedi en plus sachant que la journée de solidarité ne doit compter que pou 7 heure ( 1 rtt, en heure de récupération , soit 1 journée de congre..)
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  • Membre

    BBbrind Le 22-09-2011 à 12:48

      + 50 messages


    il dit qu il pose un jour de congé ! donc pour moi oui il a le droit de lui décompter le samedi , car le jour de solidarité est un jour ouvrable. Si il avait refusé cette journée de solidarité ca n aurait pas été le cas. 
    Visiteur

    Macao Le 22-09-2011 à 13:18

    Auriez- vous l article de loi qui stipule que l on a le droit de refuser cette journée sans sanction Et merci pour vos reponse , je sais que le cas est un peu particulier mais laisse une sorte d ambiguité en temps que dp je suis embeté
    0
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  • Membre

    BBbrind Le 22-09-2011 à 17:44

      + 50 messages


    vous pouvez citer ce que je vous ai écrit précédemment, je suis abonné à un service d aide aux dp  et j ai pris les renseignements à la source.
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  • Membre

    BBbrind Le 22-09-2011 à 17:48

      + 50 messages


    La journée de solidarité est désormais un jour ouvrable, et n’est donc plus nécessairement fixée au lundi de Pentecôte. Si le salarié est en congés au moment de la journée de solidarité, il faudra donc décompter ce jour comme un jour de congés. 

    Pour autant, l’employeur ne peut pas imposer à son personnel de prendre une journée de congé à la date de la journée de solidarité, ni faire travailler les salariés le 1er mai à ce titre. A l’inverse, la journée de solidarité peut être imputée directement sur les compteurs de jours RTT acquis.

    Pas de texte officiel à ce jour.  
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  • Moderateur

    cecilepat01 Le 23-09-2011 à 08:57

      + 1000 messages


    C'est le salarié qui souhaite poser un CP? D'après votre question, ce n'est pas l'employeur qui l'impose?

    En tout état de cause, l'employeur ne peut imposer au salarié la prise d'un CP mais ce dernier peut, avec l'accord de son employeur, poser un CP en compensation de la journée de solidarité.

    Dans ton cas, la journée de solidarité a été fixée au 11 novembre qui se trouve être un vendredi. Par dérogation, l'employeur peut autoriser le salarié à décompter un jour de CP. La situation est simple: l'employé ne pose pas un CP le 11 novembre mais accepte seulement d'amputer ces congés d'une journée pour la journée de solidarité. En résumé, l'employeur ne peut en aucun cas décompter le samedi. De plus, s'il le faisait, cela reviendrait à dire qu'en compensation de la journée de Solidarité le salarié donne deux jours de CP, ce qui est illégal.

    Malheureusement pour toi, pas de texte et pas de jurisprudence à ce sujet.
    Visiteur

    Macao Le 23-09-2011 à 10:47

    Merci vous conforté mon idée
    Visiteur

    Macao Le 23-09-2011 à 11:34

    Cela restera quand même difficile a défendre , m étant renseigné par telephone auprès de l inspection du travail , ces derniers donnerai raison au patron en déduisant le samedi , a voir
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  • Membre

    BBbrind Le 23-09-2011 à 09:42

      + 50 messages


    malheureusement, comme sur beaucoup de sites, les gens lisent que ce qu ils comprennent. macao ne dit pas quand le salarié a déposé son jour de congé si c est avant de savoir que la journée de solidarité était ce jour la.  
    Dans le cas énoncé, on ne parle plus de journée de solidarité pris mais de jour de congé.
    Moderateur

    cecilepat01 Le 23-09-2011 à 09:53

    Il est clair que le salarié ne peut pas avoir posé un jour de CP le 11 novembre s'il n'était pas informé du fait que ce jour était choisi pour la journée de solidarité. Sinon, quel intérêt à poser un CP sur un jour férié! Je suis parfaitement en mesure de lire correctement les énoncés et les questions...
    Visiteur

    Macao Le 23-09-2011 à 10:33

    La journée de cp n est pas encor posée mais serai effectivement prise pour compenser la journée de solidarité ( désolé de ne pas avoir ete plus claire) et non pas ete posé pour un cp courant .
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  • Membre

    BBbrind Le 23-09-2011 à 12:13

      + 50 messages


    Chez nous, nous avons demandé que la journée de solidarité soit prise sur un jour supplémentaire accordé aux salariés pour remplacement , ancienneté, etc........ il nous est donc pris qu  un seul jour . 
    quand je lis  :  Si le salarié est en congés au moment de la journée de solidarité, il faudra donc décompter ce jour comme un jour de congés.  

     et si vous prenez un jour de congé un vendredi et que le samedi vous est décompté aussi alors pourquoi ca ne serait pas le cas dans le cas exposé?
    Comme dit le juriste qui me conseille , tout est une question de logique.  
    Visiteur

    Macao Le 23-09-2011 à 12:46

    J ai juste un peu de mal a comprendre la logique qu il y a a perdre 14h ( soit 2 jour) pour compensé les 7h de la journée de solidaritée , rappelons que meme qu on nous oblige a venir travailler un jour férié ( tres rare cette année ) .. Je ne remet pas en cause la journée de solidarité mais que cela reste juste ..
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  • Membre

    BBbrind Le 23-09-2011 à 12:40

      + 50 messages


    cecilpat quand vous dites  :  le salarié concerné ne pose pas un CP mais accepte d'amputer son crédit de CP d'un jour pour compenser la Journée de Solidarité. Ce n'est pas la même logique. désolée mais lla journée de solidarité est discutée en dp et seuls les dp peuvent demander que la journée de solidarité soit prise sur les cp et pour tout le personnel et non pour une seule personne. Ca fait partie des prérogatives des représentants du personnel. Nous nous l avons fait. 
    Désolée pour celui qui a posé la question de ce charivari. 
    Moderateur

    cecilepat01 Le 23-09-2011 à 13:01

    Je suis désolée mais c'est vous qui faites fausse route.

    Effectivement, la journée de Solidarité doit être fixée par accord d'entreprise ou par l'employeur après consultation des IRP. Cela dit, les DP ne peuvent pas demander à ce qu'on décompte un CP légal en compensation de cette journée. Les DP peuvent seulement demander à ce qu'on retienne un jour sur tous les autres congés conventionnels (ancienneté, par ex.). Le retrait d'un jour de CP légal résulte d'une demande individuelle uniquement (Cour de Cassation - Chambre Sociale- 1er juillet 2009 - N°08-40.047).

    Je pense que nous devrions clore ce débat stérile car de toute manière, il n'y a pas, pour le moment de réponse juridique claire tant que la loi n'aura pas été précisée ou qu'une jurisprudence viendra éclairer ce flou juridique.
    Visiteur

    Macao Le 23-09-2011 à 13:02

    En dp la direction nous a donné le choix entre faire 7 h de récup dans le mois ou 1 jour de cp pour tous les salarié en compensation de la journée de solidarité sans perte du samedi .. Malheureusement non n avons pas pu trouver de concensus entre les employé . La direction nous impose donc la journée travaillé ou la possibilité d un jour de cp avec perte du samedi comme conséquence .. D ou le but de ma question
    Visiteur

    Macao Le 23-09-2011 à 13:10

    Je suis d accort pour clore le débat .. Merci a vous pour vos commentaire et vous être penché sur ma question . Bonne continuation cordialement Macao
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