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[Résolu] la convention collective, les modalités de consultations?

Visiteur

clairethomas 2011-08-31 10:01:06

Bonjour,

je suis délégué du personnel de mon entreprise.

Aujourd'hui, j'ai besoin d'informations (voir d'extrait de textes de loi) concernant l'affichage et la consultation de la convention collective.

En effet, notre convention collective est dans le bureau de notre RRH, donc nous sommes limité pour la consultation de celle-ci, à sa présence ou non dans son bureau.

De plus, il nous demande de justifier le pourquoi du comment de la consultation de la convention, ce que je ne trouve pas normal et qui ne plus, il me semble que nous n'avons à justifier notre besoin de la visionner.

En bref, le personnel du coup ne l'a visionne quasiment jamais car mal à l'aise de se faire interroger.

mes questions :

n'y a t il pas un texte montrant qu'il serait mieux de mettre la convention collective dans un couloir où tout le personnel pourrait le visionner ou l'afficher sur un panneau d'affichage?


merci de votre aide,

cordialement,

 


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  • Moderateur

    grand Le 31-08-2011 à 10:12

      + 100 messages


    Bonjour

    L'employeur a l'obligation de remettre aux dp un exemplaire de la convention collective en vigueur dans l'entreprise Art R 2262-2 L 2262-6 L 2262- 7

    Cordialement
    0
    + -
  • Visiteur

    clairethomas Le 31-08-2011 à 15:11

      visiteur


    merci beaucoup de ta réponse.
    0
    + -

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