Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Le rôle du délégué du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés

Visiteur

FS69 Le 04-04-2016 à 17:21

Bonjour,

Dans l'Article L2313-15 il est précisé que le délégué du personnel assure, en outre, conjointement avec l'employeur, le fonctionnement de toutes les institutions sociales de l'établissement, quelles qu'en soient la forme et la nature.

Cet article est-il valable pour les sociétés de moins de 50 salariés?

Je vous pose cette question car notre direction refuse de revoir certaines conditions de travail (alors qu'elles ont été revues dans une autre agence) sous prétexte que dans notre agence nous n'avons pas de délégué du personnel pour nous représenter. Hors si l'article ci-dessus est valable pour les sociétés de moins de 50 salariés nous pourrions nous faire représenter par une déléguée du personnel élue dans une autre agence.

Merci pour votre réponse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 04-04-2016 à 18:28

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Et pourquoi n'avez-vous pas de délégués ?
    D'autre part, ces agences sont des sociétés distinctes ou forment-elles une seule société avec un seul employeur ? 
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 04-04-2016 à 18:36

      + 1000 messages


    bonjour,

    Cet article est-il valable pour les sociétés de moins de 50 salariés?

    Non, il faut 2 conditions :+plus de 50 et absence de comité d'entreprise.

    De plus
    les institutions sociales de l'établissement n'ont rien avoir avec les conditions de travail.


    D'autre part vous ne pouvez pas être représenté par des élus d'une autre agence.

    Quel est le nb de salariés de votre agence?





     
    Moderateur

    belenus Le 05-04-2016 à 20:05

    Vous avez des problèmes de connexion ?
    Moderateur

    Alainverce Le 06-04-2016 à 10:39

    Encore un...smiley-frown.gif
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page