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Licenciement d'un Délégué du personnel

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robert34 2009-01-26 11:29:58

Bonjour je suis délégué du personnel depuis moins d'an, et on entend dire souvent qu'il est impossible de licencier un membre DP ou CE. Qu'en est-il réellement ? il y a t-il un prétexte valable pour licencier malgré tout un membre DP et CE ?
merci d'avance

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  • Membre

    jehannemarie Le 26-01-2009 à 12:04

      + 200 messages


    Il me semble que pour un DP la procèdure est différente. Il faut avoir l'autorisation de l'inspection du travail pour pouvoir procéder au licenciement . (le DP étant un salarié "protégé"wink.
    0
    + -
  • Membre

    robert34 Le 26-01-2009 à 12:34

      < 10 messages


    merci de vos réponses. Après la faute grave ou lourde est toujours difficile à prouver il me semble.
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 27-01-2009 à 14:59

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Tous le motifs légaux de licenciement ( personnel , faute ou économique ) s'appliquent dans le cas d'un licenciement d'un salarié protégé . La procédure est par contre bien différente car c'est le mandat qui est protégé .
    Après la convocation à l'entretien préalable , l'employeur doit réunir le CE pour avis . Le CE donne son avis en procédant pas un vote . Cet avis est purement consultatif . Avec le PV rédigé suite à la consultation l'employeur demande à l'inspection du travail l'autorisation de procéder à ce licenciement . Après avoir mener une enquête contradictoire , l'inspecteur autorise ou pas le licenciement .
    NOTA : concernant le licenciement d'un salarié protégé ou pas pour inaptitude suite à un accident du travail les DP sont obligatoirement consultés en plus du CE .
    Cordialement ,

    Cordialement ,
    0
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