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Litige et compte rendu réunion DP lié à celui-ci

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LaFloFlo 2018-04-08 08:19:08

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LaFloFlo2018-04-08 08:19:08

Bonjour,

En tant que membre suppléant délégué du personnel, en cas de litige avec mon employeur, celui-ci a-t-il le droit de refuser me faire une copie d'un compte rendu de réunion DP directement lié au litige rencontré ?
Puis-je en faire une photo ?
Un fondement juridique me permettant d'en recevoir une copie, d'en faire une photo ou bien me l'interdisant ou pas ?

Merci de vos réponses.
Cordialement,
Flo, délégué suppléant

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  • Moderateur

    Alainverce Le 08-04-2018 à 09:40

      + 1000 messages


    Bonjour.
    De quel compte rendu parlez vous ?
    Les réponses (et non le compte rendu) faites par l'employeur et transcrites sur le registre dédié ?
    0
    + -

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