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Logement fonction

Visiteur

Soda77920 2019-04-20 07:32:56

Bonjour,

 Voilà, hier a eu lieu dans mon EHPAD un C.T.E, à cet occasion, le sujet essentiel qui occulté toute la réunion était de savoir si je payais un loyer pour mon logement de fonction, si je payais des charges, si je payais bien ma taxe d'habitation.... 
Ce genre de questions ont-ils leurs places dans ces instances ?
Merci pour vos réponses 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 21-04-2019 à 06:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je propose de vous répondre par un autre genre de questions. Est-ce qu'il peut y avoir un lien entre ce logement de fonction et la situation budgétaire de l'établissement ? un lien avec la politique sociale et le bilan social de l'établissement ? un lien avec l'organisation interne de l'établissement..?

    Si vous considérez que oui, possiblement, alors il est dans les attributions du CTE d'être consulté à ce sujet, c'est ce que disent les textes réglementaires du code de la santé publique relatifs aux établissements de santé.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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