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membres du personnel et direction

Visiteur

president maurice 2011-07-10 23:50:06

Bonjour,
Lors de réunion organisée par les DP avec l'ensemble du personnel sont arrivés des cadres et des personnes proches de la direction. Ou commence la distinction personnel/ direction ?

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 11-07-2011 à 11:21

      + 1000 messages


    Bonjour.
    La réponse est claire :

    Article L2315-8

    Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.

    L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

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