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Mise à disposition du registre dp

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goodi 2015-05-04 18:42:30

Bonjour,

Mon employeur détient 4 boutiques dans une grande aglomération qui sont toutes ouvertes non stop de 9h à 20h. Je lui ai demander, pour chaque boutique, quel était le jour et l'endroit de mise à disposition pour les salariés du registre des délégués? Sa réponse: il est dispo dans le magasin numéro 1 le premier mardi du mois de 17 à 19h. 

1)Il me semble pourtant qu'il doit etre dispo une journée tous les 15 jours et que l'on puisse le lire en dehors des heures de travail, (pendant la pause de midi?) 

2) Mon employeur peut il laisse ce registre disponible uniquement dans un seul des 3 magasins? 

Merci pour vos réponses!


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    Alainverce Le 04-05-2015 à 18:49

      + 1000 messages


    Bonjour.
      Le registre  des délégués  du personnel  peut être consulté par les salariés de l'entreprise, un jour ouvrable par quinzaine et en dehors des heures de travail (C. trav., art. L. 2315-12 alinea 4).
    De ce fait, le registre  ne doit pas se trouver dans un bureau qui ne serait accessible que pendant les heures de travail.
    Toutefois, il est possible de permettre au salarié de se rendre librement, pendant ses heures de travail, dans le service où le registre  est conservé.
    Il n'y a qu'un registre, donc il est normal qu'il ne soit consultable qu'en un point de l'entreprise.
    Vous pouvez évidemment le consulter pendant la pause de midi les deux jours ou il doit être à disposition du personnel.  
    Membre

    goodi Le 04-05-2015 à 19:43

    Merci pour votre réponse rapide!

    Quelles conditions faut il respecter pour pouvoir se rendre pendant ses heures de travail sur le lieu? L'accord de l'employeur? 
    Moderateur

    Math64 Le 04-05-2015 à 20:02

    "évidemment le consulter pendant la pause de midi les deux jours ou il doit être à disposition du personnel.  "
    Membre

    goodi Le 04-05-2015 à 21:21

    Oui c'est évident pour ceux qui sont dans la boutique concernée. mais la pause de midi n'est que d'une heure et pour les salariés des autres boutiques, une heure ne sera pas suffisante pour faire le trajet aller retour.

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