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Non respect de la neutralité aux élections professionnelles ?

Visiteur

bluesrun 2018-10-17 23:31:14

Bonsoir,
Ma responsable des ressources humaine, aux interprétations des textes discutable quant aux Droits des salariés, s'est retrouvée, au fil du temps désavouée à de nombreuses reprise les arguments et l'interprétation par des représentant du personnel.
Alors elle eue l'idée de monter sa liste pour les élections professionnelles. Ne pouvant être représentant du personnel, elle la monta sans être membre de sa liste...
Elle est charge, entre autres choses, des élections professionnelles, elle trouva un syndicat, dont elle fit la promotion aux salariés, et recruta pendant son temps de travail, du haut et du poids de sa fonction.
Elle organisa des réunion "secrètes" avec un représentant syndical extérieur et les membres de sa liste dans nos locaux, une fois de plus pendant leur temps de travail, les convoquant par mail (dont nous avons une copie) en tant que représentante des ressources humaines, seul un cadre à demandé pourquoi cette convocation et alerta le directeur qui vient de la sanctionner pour cette réunion sans autorisation.
Pouvons nous remettre en cause sa validité de cette liste suite à son dépôt ?
Pouvons nous recourir à ses actes pour justifier nos contestations et ou a l'entorse faite à son devoir de neutralité?
Les autres listes n'ayant pas bénéficié de ses largesses... et du fait de cette concurrence déloyale.

Merci

 


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  • Membre

    diplodocus Le 18-10-2018 à 22:00

      + 1000 messages


    Les élections ont eu lieu? Qu'est ce qui vous empêche de communiquer avant les élections sur les faveurs dont cette liste a bénéficié ?
    Visiteur

    bluesrun Le 19-10-2018 à 07:39

    Non pas encore,

    C'est ce que nous faisons, nous dénonçons !

    Mais si par le plus grand des hasard cette liste remportait les élections, pensez vous que nous avons les éléments suffisants pour contester cette victoire en justice?

    Membre

    diplodocus Le 19-10-2018 à 21:30

    Vous pourriez contester mais, s'il n'y avait pas d'autre irrégularité, la sympathie de la DRH pour cette liste et une réunion non autorisée dans les locaux professionnel pourraient ne pas être des arguments suffisants devant le tribunal pour annuler les résultats des élections.

    Si quelqu'un est sanctionnable, c'est la responsable en question et l'employeur l'a sanctionnée, ce pb est donc purgé.

    Si elle est peu appréciée, ça pourrait se retourner contre sa liste et vous rapporter des voix. 

    C'est surtout si les membres de cette liste syndicale étaient appréciés   ou si le syndicat en question  l'était que ça pourrait nuire à votre propre liste.


    Celà dit, les élection pourraient  aussi conduire à obtenir chacun des sièges et ça ferait davantage de pluralité d'idées. 

    Ce n'est pas parce qu'elle les a choisis qu'il vont être majoritaires au CSE et/ou des béni oui oui, une fois élus. Un syndicat quel qu'il soit doit viser l'intérêt des salariés, à part des syndicats patronaux.
    0
    + -
  • Visiteur

    bluesrun Le 19-10-2018 à 22:49

      visiteur


    C'est plus que de la sympatie, elle a monté cette liste...
    Oui je pense que celà nous raportera des voix, mais qui sait?
    Ni les membres qui sont ses amis, ni le syndicat, ne sont proche des salarié c'est même tout l'inverse. si ils sont élus ils donneront du poids a la DRH. Certains syndicats ne vises pas vraiment l'intérêt de tous les salariés.
    Au final si ils optiennent des siège se sera le fruit d'irrégularités bien gérées, c'est beau quand ça paye la malhonnêteté !
    Membre

    diplodocus Le 21-10-2018 à 03:31

    S'ils ne sont pas proches des salariés, les salariés ne voteront pas pour eux et, s'ils ne recueillent les voix que d'eux-mêmes et de la DRH, ils n'obtiendront pas de siège.

    Sur votre liste, il faut mettre des salariés qui font consensus. 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-10-2018 à 10:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La première chose à faire est de contacter un syndicat, car ce n'est ni sur internet et encore moins tout seul que vous réglerez ce problème.

    Il faut voir rapidement l'ensemble des éléments dont vous disposez pour envisager une éventuelle contestation.

    Et je dis bien rapidement, car la loi fixe des délais très courts pour les contestations électorales.
    Visiteur

    bluesrun Le 21-10-2018 à 18:25

    oui!
    Je suis élu du perso, je pensais prendre un rdv avec un avocat...
    sommes nous bien dans le cas suivant?
    - la régularité des élections, dans les 15 jours suivant cette dernière [C. trav., art. R. 423-3 et R. 433-4].
    dons dans les 15 jours suivants les résultats ?
    Merci à vous tous
    Visiteur

    bluesrun Le 21-10-2018 à 18:33

    En fait, j'aimerais savoir si la situation me permait de contester ces élections.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-10-2018 à 18:39

      + 1000 messages


    On a bien compris, mais pourquoi payer un avocat alors qu'un syndicat vous renseignera gratuitement ?

    Sans parler du délai pour rencontrer un avocat...

    Et excusez moi, mais pour un élu, vous sortez des articles qui n'existent plus depuis ... 2008 !
    Visiteur

    bluesrun Le 22-10-2018 à 09:33

    Merci pour le fion... nous ne sommes pas tous avocats !
    j'ai bon sur le délai de 15 jours ?
    Je vais voir mon syndicat.
    Merci encore pour votre aide.
    0
    + -

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