Non respect de la neutralité aux élections professionnelles

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taurisano 2013-03-31 17:43:20

Bonjour, le 18 avril auront lieu les élections professionnelles dans mon entreprise. Mon employeur a fait appeller dimanche dernier tout le personnel avant l'ouverture du magasin et il a demandé au personnel d'éviter que la CGT obtienne une majorité trop confortable car cela nuierait à la bonne marche du magasin. Je suis candidat CGT, non présent ce jour-là, mais plusieurs salariés présents m'ont alerté et je dispose d'attestations de ces salariés : puis-je avec mon syndicat porter plainte contre mon employeur? Quelles sanctions pénales risque-t-il? Mon syndicat peut-il demander des dommages et intêrets (dans les attestations des salariés disent par exemple : "le directeur nous a dit qu'il faut mettre une claque à la CGT et que leur candidat est un mongol..."

 

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• Moderateur

  Alainverce Le 31-03-2013 à 18:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Il a fait une grosse erreur !
  Oui, vous pouvez le mettre au pénal.
  Commencez par faire un courrier de plainte au procureur de la république en expliquant bien les propos et que vous avez des témoignages écrits.
  Assurez vous que les attestations sont bien rédigées dans les formes car c'est d'une importance capitale.
  Votre syndicat doit avoir des modèles...
  (Evitez de mettre votre sigle syndical sur le forum, nous sommes diversement engagés, ou pas, et ça ne change rien au droit... Merci). 

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  Membre

  taurisano Le 31-03-2013 à 19:20

  Merci pour votre réponse. Désolé pour mon sigle syndical !
  Cordialement. 

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  Visiteur

  Aurelie25 Le 30-06-2020 à 10:56

  Bonjour, quelles sont les sanctions encourues par l'employeur s'il est reconnu coupable? Merci de votre réponse. 

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