Non respect de la neutralité aux élections professionnelles

Visiteur

taurisano 2013-03-31 17:43:20

Bonjour, le 18 avril auront lieu les élections professionnelles dans mon entreprise. Mon employeur a fait appeller dimanche dernier tout le personnel avant l'ouverture du magasin et il a demandé au personnel d'éviter que la CGT obtienne une majorité trop confortable car cela nuierait à la bonne marche du magasin. Je suis candidat CGT, non présent ce jour-là, mais plusieurs salariés présents m'ont alerté et je dispose d'attestations de ces salariés : puis-je avec mon syndicat porter plainte contre mon employeur? Quelles sanctions pénales risque-t-il? Mon syndicat peut-il demander des dommages et intêrets (dans les attestations des salariés disent par exemple : "le directeur nous a dit qu'il faut mettre une claque à la CGT et que leur candidat est un mongol..."

 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 31-03-2013 à 18:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Il a fait une grosse erreur !
  Oui, vous pouvez le mettre au pénal.
  Commencez par faire un courrier de plainte au procureur de la république en expliquant bien les propos et que vous avez des témoignages écrits.
  Assurez vous que les attestations sont bien rédigées dans les formes car c'est d'une importance capitale.
  Votre syndicat doit avoir des modèles...
  (Evitez de mettre votre sigle syndical sur le forum, nous sommes diversement engagés, ou pas, et ça ne change rien au droit... Merci). 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  taurisano Le 31-03-2013 à 19:20

  Merci pour votre réponse. Désolé pour mon sigle syndical !
  Cordialement. 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Aurelie25 Le 30-06-2020 à 10:56

  Bonjour, quelles sont les sanctions encourues par l'employeur s'il est reconnu coupable? Merci de votre réponse. 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] lettre aux dp subtilisée
• RéDP sans élu d'une OS
• CDD pour remplacement et électeur
• Domaine d'action du Délégué du Personnel
• [Résolu] Démission d’un suppléant du délégué du personnel
• [Résolu] Organisme syndical
• [Résolu] congé enfant malade

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page