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Perte de poste d'un enseignant représentant du personnel.

Visiteur

Dgray 2015-02-27 14:36:15

Bonjour,
Je suis enseignant dans un établissement privé catholique sous contrat avec l'Etat et je suis représentant du personnel dans le cadre d'une DUP. En effet la loi censi de 2005 affirme que même si les enseignants ne sont pas en contrat de travail avec l'établissement, ils sont électeurs et éligibles pour les élections des délégués du personnel et les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité d'entreprise. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail.
La filière dans laquelle j'enseigne fermera à la rentrée prochaine, je suis donc en perte totale de poste.
Je n'ai pas eu d'entretien individuel avec mon chef d'établissement et il n'a pas demandé l'accord de l'inspection du travail. Est-ce légal ou est-ce constitutif d'un non respect de la procédure de licenciement ? Puis-je obtenir par conséquent des dommages et intérêts pour le non respect de la procédure et rupture sans motif réel et sérieux ?
Merci pour vos réponses.

 


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  • Moderateur

    belenus Le 27-02-2015 à 15:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "fermera à la rentrée prochaine"

    Etes vous licencié ou pas ?                                                                                           
    +1
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  • Membre

    Dgray Le 28-02-2015 à 17:48

      < 10 messages


    Je me retrouve en perte de poste donc je doit retrouver un autre établissement, dans le jargon interne à l'enseignement catholique sous contrat on dit ainsi et non pas licencier... dans les faits cela revient au même si je ne retrouve pas de poste...
    Moderateur

    Alainverce Le 28-02-2015 à 18:03

    C'est quand "la rentrée prochaine" ?
    Vous n'êtes pas embauché par l'établissement ?
    Vous avez signé quoi à l'Embauche ?
     
    Moderateur

    belenus Le 28-02-2015 à 18:10

    Le jargon interne à l'enseignement catholique

    Vous en avez rien à faire et vous êtes représentant du personnel et la loi s'applique même aux curés.

    J'espère que vous êtes toujours salariés et payés.
     
    Moderateur

    Alainverce Le 01-03-2015 à 09:52

    Absolument !
    Ils sont tenus par les mêmes lois. 
    0
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