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Prendre Heures Délégation comme des Congés Payés

Visiteur

hello_dolly 2013-08-02 14:38:25

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est "normal" que les IRP utilisent leurs heures de délégation pour partir en vacances ?

Merci par avance pour vos réponses,

Bonne réception,


Cordialement,


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 02-08-2013 à 15:19

      + 1000 messages


    Bonjour.
    La réponse est non.
     
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 02-08-2013 à 16:07

      + 1000 messages


    Qu'en savez vous ?
    Moderateur

    Alainverce Le 02-08-2013 à 17:05

    Comment ça "qu'en savez vous" ?
    Moderateur

    belenus Le 02-08-2013 à 18:22

    Comment un salarié peut il présumer qu'un délégué utilise ses heures de délégation en guise de vacances c'est à dire en dehors du mandat.

    Si c'est le cas bien sur que ce n'est pas normal. 
    Moderateur

    Alainverce Le 03-08-2013 à 08:53

    Je réponds à une question "brute", j'enquête pas !
    La question sent évidemment le règlement de compte ... 

    Afficher les 4 commentaires

    0
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  • Membre

    hello_dolly Le 03-08-2013 à 18:40

      + 10 messages


    Bonjour, 
    Comment je le sais ? Je vous situe le contexte, dans mon entreprise, il y a une DP et son conjoint. La DP dans mon service a pris 2 jours de délégation + 3 jours de CP. Quand j'ai demandé, innocemment à son conjoint s'ils allaient partir, sa réponse a été : "nous sommes déja partis la semaine dernière, et nous repartons la semaine prochaine".
    Donc à mon grand étonnement, j'ai "découvert" que celle-ci s'est permise de prendre de la délégation pour du CP.
    Ce n'est pas la seule personne concernée puisque presque tous utilisent des heures de délégation à des fins personnelles (CP, RTT, repos divers,...).

    Quels sont les recours possible ?

    Merci par avance pour vos réponses.  
    Moderateur

    Alainverce Le 03-08-2013 à 19:04

    Et si vous commenciez déjà par demander des comptes à ces personnes ?
    Légalement, l'employeur peut demander au délégué de justifier l'utilisation de ses heures puisque c'est lui qui les paie.
    Moi ça me parait un peu gros qu'un patron laisse faire ce genre de chose...
    C'est une grosse boite ?
    Qu'en pensent les autres membres du personnel ? 
    Membre

    hello_dolly Le 05-08-2013 à 18:39

    Nous ne pouvons rien dire/demander aux IRP.
    Apparemment la règle est que les IRP n'ont pas à se justifier des heures de délégation.
    Pour répondre aux questions, oui c'est une grosse boite, et les autres membres IRP font pareil, et les autres salariés n'ont rien remarqué pour certains et les autres sont dépités de voir le comportement de ces gens.

    J'en discuterais avec mon boss dans la semaine, nous verrons bien sa réaction.
    Si l'employeur ne fait rien, est-il possible de solliciter l'inspection du travail ?

    Merci par avance,

    Bonne réception,
    Moderateur

    belenus Le 06-08-2013 à 08:45

    "solliciter l'inspection du travail ?"  NON

    "J'en discuterais avec mon boss dans la semaine" a  mon avis vous allez sur un terrain dangereux.

    l'employeur reste recevable à  demander au représentant du personnel des explications sur les conditions dans lesquelles il a fait usage de ses heures de délégation.

    Evidemment, le représentant du personnel n'est pas tenu de détailler la nature des missions exercées durant les heures de délégation, une telle exigence étant bien entendu contraire à  la liberté dont tout représentant du personnel doit pouvoir jouir dans le cadre de l'exécution de son mandat. 
    Toutefois, il doit donner des explications sur les activités au titre desquelles il a pris ses heures de délégation, de manière à  permettre à  l'employeur de s'assurer quelles ont été utilises pour leur exercice.

    Ce n'est ensuite, si l'employeur considère que les réponses données sont insuffisantes, ou, bien évidemment, en cas de refus opposé par les élu à  cette demande d'explications, que l'employeur est recevable et bien fondé à  saisir en référé le Conseil de prudhommes pour obtenir des précisions sur les activités auxquelles ont été consacrées les heures de délégation.

    Le Conseil de prudhommes pourra alors vérifier si l'employeur, auquel cette charge incombe, rapporte ou non la preuve de la non conformité de l'utilisation de ces heures.

    Vous comprenez qu'il est facile pour un élu de fournir des explications.

    Je vois mal un employeur demander à  tout les IRP ces explications car s'il demande à  l'un il faudra qu'il demande à  l'autre au risque de voir tout les IRP lui trouver des  choses à  se reprocher car aucun employeur est vraiment clean et il veut peut être aussi une certaine paix sociale.

    Votre recours est de ne pas voter pour ces personnes aux prochaines élections. 

    Afficher les 6 commentaires

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  • Visiteur

    lejugecgt Le 20-03-2014 à 18:19

      visiteur


    Bonjour.  Je souhaite juste vous informer que les mandats des irp ne sont pas suspendus lorsqu'ils sont en cp ou en maladie et qu'ils peuvent donc les utilisés comme bon leur semble même pendant que leur contrat est suspendu.  En espérant avoir répondu à vos interrogations. 

    Ps il ne faut pas oublier que ce sont vos représentants qui ont été élus par les salariés et que leur mission est de défendre vos intérêts tous cela dans une forme de bénévolat.  Il est regrettable qui vous leur crachiez dans le soupe.  A savoir qu espionner un représentant du personnel peut coûter très cher.  Soyez pessimiste,  et le mieux est de communiquer avec vos élus.
    Cdlt.   
    Visiteur

    snoopy 20119 Le 04-11-2019 à 15:37

    Je me décarcasse à défendre nos points conventionnels basics ,et je passe même mes nuits. J'attends un jour pouvoir nous faire payer le salaire minimum au moins, avant de songer à m'occuper de ma maison qui est "à l'abandon.
    Je vous contacte , car depuis + d'un mois j'ai posé 11 jours des vacances de Noêl, car je reçois mes enfants. On vient de me les refuser sous prétexte que sont les vacances scolaires et que un parent de peits-enfatns est priotitaire. Pourtant ce parent ne fête pas Noêl et par le passé on n'a pas vu d'objection à trouver deux remplaçants à la fois sur trois personnes que assurons le tournover. Je travaille comme réceptionniste d'hôtel, donc il faut une présence constante, mais je commence à me demander si c'est à cause de mon action plus que dérangeante pour mon patron.

    Je voudrais vous demander, quid, si je leur pose de jours de délégation. Il faut savoir que la Direction refuse de payer des heures de délégation et ainsi faisant elle me force à prendre des heures sur les jours de travail. Etant intègre sur la question d'utilisation des heures de délégation, je sais que même en congés, les circonstances assez partculières de ma boite ne me permettent pas d'abandonner le pain sur la planche et de me prendre un peu de repos, mais serai-je forcé de mettre des jours des délégation sur les dates demandées?
     Merci d'avance.
    Snoopy.
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  • Moderateur

    Alainverce Le 04-11-2019 à 20:53

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Comment ça "elle refuse de payer des heures de délégation" ?

    Sous quel prétexte, quelle raison ?

    Si vous êtes élu titulaire vous disposez d'heures de délégation dont votre employeur n'a pas le droit de vous priver.

    Et comment alors effectuez vous votre mandat ?

    Il serait temps de vous bouger car le refus d'accorder des heures de délégation peut valoir de gros ennuis et une condamnation à votre employeur.

    Prenez contact avec un syndicat.

    Quand à entrer dans le jeu illégal de votre employeur, je pense que vous n'êtes pas sérieux ?

    Cdt.
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