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Prise de parole lors d'un entretien

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Céline13000 Le 03-05-2021 à 09:46

Bonjour,

J'ai demandé un entretien avec ma direction pour une demande de rupture conventionnelle. Je souhaite me faire assister par un représentant du personnel et en est informé mon directeur. 
Cependant, ce directeur refuse systématiquement la prise de parole des représentants du personnel, même si le représentant du personnel souhaite parler au salarié. En a t-il le droit ? Existe t-il un texte qui permet de l'affirmer afin que je lui mette sous le nez ? 

Je vous remercie pour vos conseils 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-05-2021 à 11:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pouvez télécharger un texte de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, du Travail et de l'Emploi) expliquant quel est le rôle du "conseiller du salarié" : assistance, conseil, soutien actif lors de l'entretien. Il peut être amené à intervenir, demander des explications à l'employeur, apporter des compléments aux explications du salarié, faire des observations.

    Un comportement de l'employeur qui tendrait à entraver la mission du conseiller du salarié l'exposerait à une amende (3750 euros) et éventuellement jusqu'à un an de prison.

    Lien par exemple en cliquant ici => paca.dreets.gouv.fr


    ou en faisant un copier/coller de l'adresse : https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/memento_-_conseiller_du_salarie_-_2019.pdf


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Céline13000 Le 03-05-2021 à 14:23

    Merci pour votre réponse. Le document concerne les conseiller du salarié rattachés à la DIRECCTE, est ce identique pour les représentants du personnels salariés de l'entreprise ? 
    0
    + -
  • Moderateur

    Math64 Le 03-05-2021 à 13:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Toute la difficulté est surtout que VOUS êtes à l'origine de la demande.
    Donc, c'est de fait, plus ou moins l'employeur qui dicte sa loi dans pareille circonstance.
    Quand la situation est inversée, personnellement je mets poliment fin à l'entretien et quitte la pièce.
    C'est marrant car 9 employeurs sur 10 s'excusent et reprennent l'entretien d'un ton bien moins hautain.
    Mais comme la RC est d'un commun accord, si l'employeur bouffe le dp et que celui-ci se laisse faire...
    Membre

    Céline13000 Le 03-05-2021 à 14:25

    Bonjour, 
    Je vous remercie pour votre réponse. 
    Le directeur adopte la même stratégie, que ce soit pour un entretien préalable à un licenciement ou une rupture conventionnelle. Le représentant du personnel présent n'a pas le droit de prendre la parole, ni pour lui parler directement ni pour s'adresser au salarié qu'il "défend"
    Moderateur

    Math64 Le 03-05-2021 à 14:47

    Auquel cas il doit prendre acte de la situation. Mettre fin à l'entretien et saisir l'inspection du travail pour entrave. 
    Membre

    Céline13000 Le 03-05-2021 à 15:04

    Ok donc il n'a pas le droit de le faire... Connaissez vous un texte de loi qui le précise ?
    0
    + -

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