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probléme de consultations des réponses aux questions CE/DP

Visiteur

BERGAMA 2011-07-06 01:37:03

Bonjour, je suis menbre de la DUP (déléguè du personnel) je travail sur un chantier extérieur depuis trois ans bientôt, pour consulté les réponses aux questions DP/CE je dois être assisté par le supérieur hirarchique et en son abscence je ne peut pas les consultés est-ce normal ?

 


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  • Moderateur

    rosmeur Le 09-07-2011 à 23:51

      + 100 messages


    Bonsoir


    En tant que DP , vous avez accès librement et lorsque vous le souhaitez au registre questions-réponses de la DUP


    art L 2315-12 du code du travail .



    Cordialement     
    0
    + -
  • Visiteur

    Probus Le 23-07-2011 à 11:10

      visiteur


    Bonjour, je souhaiterai savoir si l'employeur a obligation d'afficher sur un tableau d'information, les questions réponses aux CE/DP ou cela incombe t il au DP de le faire. Merci
    0
    + -
  • Membre

    Bubus Le 23-07-2011 à 11:52

      + 1000 messages


    Pour répondre à la question de Probus (Rosmeur a déjà répondu à celle de Bergama), l'employeur n'a pas d'obligation d'afficher les réponses aux CE/DP. En revanche, il a l'obligation de tenir à la disposition de tous les salariés le registre sur lequel sont transcrites les questions du DP et les réponses apportées par l'employeur, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors du temps de travail de ces salariés.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Probus Le 23-07-2011 à 13:05

      visiteur


    Merci Bubus pour votre réponse et votre réctivité. Mais le problème qui se pose dans mon organisme c'est que le retour d'info se fait difficilement auprès du personnel, les collègues restent tributaires des DP. D'autre part nous avons un problème de confiance avec la RH, ce qui dissuade les gens d'aller demander à consulter le registre. Je voulais savoir en fait, s il y a possibilité de "fluidifier" l'information a tous.

    Merci encore.
     

    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Bubus Le 23-07-2011 à 13:15

      + 1000 messages


    Rien n'interdit, dans ces conditions, aux délégués du personnel de porter sur les panneaux d'affichages obligatoires  destinés aux communications syndicales les questions et les réponses des réunions mensuelles des DP avec la direction. Ceci rentre dans le cadre de l'article L 2315-7 du code du travail.
    0
    + -
  • Visiteur

    Probus Le 23-07-2011 à 13:52

      visiteur


    OK, je vais donc procéder à l'affichage.

    Je vous réitère mes remerciements pour les réponses et la réactivité.


    Cordialement  
    0
    + -

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