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PROCEDURE D'ALERTE

Visiteur

jde 2019-03-13 08:53:04

Bonjour,
Le Commissaire aux comptes nous a remis un rapport spécial d'alerte suite aux difficultés de notre entreprise.
Pouvons-nous communiquer ce rapport aux salariés.
Merci pour votre aide.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 13-03-2019 à 12:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le rapport spécial du commissaire aux comptes intervient à un stade avancé de la procédure d'alerte, il vise avant tout à ce les actionnaires - grands comme petits - soient traités à égalité en termes d'information sur les difficultés de l'entreprise. Et légalement il doit être remis au comité d'entreprise ou aux délégués du personnel. C'est dans un objectif de transparence

    Est-ce qu'il y a déjà eu convocation en assemblée générale et délibération sur ce rapport ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    jde Le 13-03-2019 à 14:02

    Merci pour votre retour.
    En date du 8 mars 2019, le commissaire aux comptes a demandé aux actionnaires de convoquer une Assemblée Générale , mais nous n'avons pas encore de retour.
    En attendant, pouvons-nous diffuser ce rapport aux salariés ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 13-03-2019 à 16:30

    Re bonjour,

    C'est à vous d'en juger. Dès lors qu'il s'agit d'un rapport qui n'est plus réservé aux seuls dirigeants mais qu'il est destiné, en toute transparence, à tous les actionnaires et aux représentants du personnel...

    Toutefois, en avoir lecture laissera pour autant les salariés dans l'attente passive de savoir ce qu'il ressortira de la délibération en assemblée générale, laquelle ne s'est pas encore tenue.

    Pour cela c'est à vous de juger et de gérer toutes inquiétudes que pourrait entraîner de l'information brute, diffusée sans explication claire de la situation et des perspectives.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    jde Le 14-03-2019 à 08:16

    Merci pour votre aide.
    +1
    + -

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