Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Procès verbal élection des délégués du personnel

Visiteur

Did70 2015-04-29 17:55:55

Bonjour,

Mon entreprise a fait le PV d'élection des DP sur papier libre, est ce recevable par l'inspection du travail ?

Ce PV  peut-il être fait sur papier libre ou bien faut-il obligatoirement utiliser le cerfa mis à disposition ?

Par avance merci pour vos réponses. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 29-04-2015 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cerfa obligatoire
                                                                                                                                                                              
    Membre

    Did70 Le 29-04-2015 à 18:54

    Merci Benelus pour ta réponse ;)
    Moderateur

    Math64 Le 29-04-2015 à 23:10

    Je confirme. C'est obligatoirement le CERFA
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page