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Forum Délégué du Personnel (DP)

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qui peut etre present

Visiteur

intel Le 06-07-2011 à 01:31

Bonjour,ont a u une reunion d employes pour nous faire paye notre mutuel gratuite avant le directeur de mon entreprise etait present avait le droit d etre present a la reunion merci a tous se qu il peuvent me repondre 

 


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  • Membre

    BERGAMA Le 06-07-2011 à 09:46

      < 10 messages


    Bonjour,

    Est-ce que c'était dans le cadre d'une consultation du Comité entreprise.

    SI OUI: combien de proposition de mutuel ont étaint faites?/ et est-ce qu'il y a eu un vote? / est-ce qu'un document question réponse bien détailler sur les modalité de participations de l'employeur vous a été donner?

    Si NON: a mon sens c'est pas légal car le choix n'est pas laisser au salariés.

    0
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  • Moderateur

    cecilepat01 Le 06-07-2011 à 13:43

      + 1000 messages


    Pourriez vous reformuler la question car cela n'est pas clair du tout. Merci de préciser également combien de salariés compte votre entreprise, s'il y a des DP, un CE, un accord d'entreprise...
    0
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