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RéDP sans élu d'une OS

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elod88230 Le 26-03-2013 à 15:16

Bonjour,


Est il possible lors d'une reunion DP, un salarié "invité" par une organisation syndicale assiste à la reunion sans aucun élu (titulaire ou suppléant) de cette meme OS ? 

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 26-03-2013 à 16:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    le code du travail disposant que:
    "les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale "

    Si un élu titulare ou remplacant un titulaire en fait la demande, oui.

    Bien cordialement 
    0
    + -
  • Membre

    elod88230 Le 26-03-2013 à 16:46

      < 10 messages


    Meme si les élus qui l'ont invité sont absents à cette meme reunion ?
    de ce fait, l invité serait la seule personne de cette OS 
    Moderateur

    Math64 Le 26-03-2013 à 22:57

    Quels élu? D.P, D.S C.E?
    Qui invite qui???!!!!
    S'il s'agit d'un dp, il DOIT être présent.
    Pour les autres, il n'on aucun droit à ce sujet! 
    0
    + -

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