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REELECTION DES DELEGUES APRES CARENCE ,

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MBZS34 Le 23-03-2011 à 10:38

Bonjour,

L'employeur a t il obligation de réorganiser des élections à la demande d'un salarié, 6 mois après carence des premières élections organisées en bonne et due forme ?


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  • Moderateur

    belenus Le 23-03-2011 à 17:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. 
    Le premier salarié qui a saisi l’employeur d’une telle demande bénéficie d’une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. 
    L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la demande faite (de préférence) par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Il doit également, par voie d’affichage, informer de l’organisation des élections, les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel, les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance.

    Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier (et non par simple voie d’affichage).


     

     

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