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Registre des délégués du personnel : mentions des Noms des délégués du personnel des questions recues ?

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Batman0802 2018-10-17 13:46:28

Bonjour,

Après chaque réunion mensuelle des délégués du personnel avec la direction, les délégués du personnel titulaires renseignent le registre des délégués du personnel.

Ce registre doit être impérativement renseigné du nom du délégué du personnel qui pose les questions qu'il a reçu à la direction.

Il est donc nomal, à mon sens, que le nom du DP qui pose les questions reçues des salariés soit mentionné dans ce fichier questions et réponse envoyé à tous les salariés.

Pourriez-vous me le confirmer ?


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  • Moderateur

    Alainverce Le 17-10-2018 à 15:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous vous trompez.

    Aucun texte n'exige qu'apparaisse le nom du ou des délégués posant une question !

    En plus, légalement, les questions ne sont pas posées individuellement par un délégué mais par l'ensemble qui représente une seule et même délégation du personnel.
    0
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