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remise en question des élections pour les délégués. URGENT

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coco83 2009-01-21 10:30:28

Bonjour,
Le 16 février 2009 aurait dû se dérouler les élections des délégués syndicaux.
L'affichage obligatoire pour déposer sa liste avant cette date a bien été fait, mais, coup de théâtre, on nous informe que cela ne pourra pas se faire.
En effet, depuis plus de 20 ans les élections se font tous les 2 ans. La dernière ayant été faite le 15/02/07.
La réponse qui nous a été faite est celle-ci :"depuis la loi du 2 août 2005, les mandats se renouvellent tous les 4 ans."
Je sais effectivement qu'un délégué est élu pour 4 ans sauf protocole d'accord qui peut le réduire à 2 ans.
Ma question est celle-ci :
Le 28/02/2005 il y a eu des élections.
Le 15/02/2007 aussi (soit 2 ans plus tard)
La loi est passée le 02/08/2005.

Les élections du 15/02/2007 sont-elles valables ?

Autre question : avant cette loi de 2005, est-ce-que les délégués étaient élus pour 2 ans ?

Je précise aussi qu'ils ont rajouté que le protocole d'accord du 25/01/07 ne prévoyait pas de mandats pour 2 ans.

Comment se fait-il que les délégués, eux-même, ne soient pas au courant ?
Admettons que les élections de 2007 ne soient pas valables, si on se réfère à la loi de 2005, on pourra donc voter cette année puisque cela aura fait 4 ans.

En vous remerciant par avance

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  • Membre

    coco83 Le 21-01-2009 à 16:12

      + 10 messages


    Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse qui confirme que les élections de 2007 sont valables et que les prochaines ne pourront se faire qu'en 2011.
    Une autre question, pour un collègue : il est délégué suppléant et il aimerait savoir si il a droit lui aussi aux heures de délégation ?

    En vous remerciant.
    0
    + -
  • Membre

    coco83 Le 22-01-2009 à 14:43

      + 10 messages


    Bonjour,

    Merci de votre réponse,je vais lui en faire part.

    Cordialement
    0
    + -

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