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remplacement d'un délégué du personnel

Visiteur

cristina3 2011-10-11 19:33:09

Bonjour, un délégué de personnel qui est en vacances peut etre remplacé par un salarié non élu ou par un membre du CE? qui designe le remplaçant? merci!

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  • Moderateur

    Math64 Le 11-10-2011 à 23:03

      + 1000 messages


    Bonsoir,
    Sous réserve d'accord plus favorables.
    Un DP ne peut être remplacé en congés QUE par son suppléant.
    S'il en existe pas, le poste reste vacant jusqu'à son retour.
     
    Cordialement 
    0
    + -
  • Moderateur

    cecilepat01 Le 12-10-2011 à 10:51

      + 1000 messages


    En aucun cas le remplaçant ne peut être désigné. Le DP titulaire n'est remplacé que par son suppléant et aucun accord d'entreprise ne peut déroger à ce principe.
    0
    + -
  • Membre

    cristina3 Le 12-10-2011 à 17:21

      < 10 messages


    merci !
    Dans ce cas là, est ce qu'un salarié non élu ou un membre du CE peut il assiter à une réunion de DP?
    merci !
    Membre

    Bubus Le 12-10-2011 à 17:48

    Si c'est un délégué suppléant qui remplace le titulaire lors de la réunion, il peut se faire assister, sur sa demande, par un représentant d'une organisation syndicale. Ceci résulte du 2e alinéa de l'article L 2315-10 du code du travail.
    0
    + -

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