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[Résolu] Rémunération pour DP suppléant

Visiteur

FLEURETTE 974 2011-07-21 22:10:21

Bonjour,je me pose cette question ?
Est-ce qu'un DP suppléant est rémunéré pour assister à une réunion DP lorsque c'est le DP titulaire qui l'invite ( temps de réunion , temps de déplacement , kilomètres )?

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    belenus Le 22-07-2011 à 09:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les réunions avec l'employeur doivent se tenir au moins une fois par mois, sur convocation du chef d'entreprise. 

    Les délégués titulaires et suppléants assistent de plein droit aux réunions.

    En fait votre question n'est pas claire, réunion organisée par qui ?


    Membre

    FLEURETTE 974 Le 22-07-2011 à 14:04

    Bonjour,

    C'est justement lors d'une réunion DP mensuelle avec le chef de centre , est-ce que le DP suppléant est rémunéré le temps passé à cette réunion plus le temps de déplacement et le nombre de kilomètres parcourus  pour y assister ?
    Est-ce qu'il a le droit de s'exprimer ou i ne fait qu'acte de présence ?
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Gaël le GORREC Le 22-07-2011 à 17:17

    ( Barreau de LIBOURNE )
    Bonjour,


    Le temps passé par les DP titulaires ET suppléants aux réunions avec l'employeur est payé comme temps de travail et ne s'impute pas sur le crédit d'heures des titulaires.

    ( art L 2315-11 du code du travail)

    Par ailleurs le temps de déplacement ( titulaires et suppléants ) pour se rendre à la réunion est rémunéré lorsqu'il est compris dans le temps de travail habituel, mais aussi en dehors de ce temps pour la partie qui dépasse en durée le temps de trajet domicile-travail.

    Enfin la question de la prise de parole par le suppléant lors des réunions est débattue par la jurisprudence .

    Il serait cependant hasardeux pour l'employeur, à mon avis , de vous le refuser   


    Cordialement        
    Membre

    FLEURETTE 974 Le 22-07-2011 à 21:39

    Bonsoir Maître,

    Je vous remercie pour vos réponses.

    Recevez, Mâtre mes salutations distinguées .
    +1
    + -

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