Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


report election dp - urgent

Visiteur

iru Le 06-04-2009 à 15:00

bonjour,
mon employeur souhaite mettre en place les élections et le vote par correspondance ne me semble pas accessible à tous et en particulier à ceux qui sont en arrêt de travail ou pour ceux qui ne travaille pas au moment des dites élections.
Est ce possible de les faire reporter pour ces motifs?

merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    lauréline Le 09-04-2009 à 10:17

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Le vote par correspondance est prévu justement pour les salariés absents de l'entreprise au moment des electons . Il conviendrait de lire l'accord prévu et signé avec une ou plusieurs organisations syndicales .
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    MarieNeovote Le 28-01-2010 à 10:00

      + 10 messages


    Bonjour Iru,

    Comme le précise Lauréline le vote par correspondance est adapté aux salariés absent du lieu de travail.

    La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, en date du 14 février 1984, précise : peut voter par correspondance le personnel ne travaillant pas le jour du vote ou en déplacement officiel pour son travail autorisé par la direction.

    Depuis la loi du 20 Aout 2008, un vote électronique (= par Internet) peut également être organisé.


    Marie
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page