report election dp - urgent

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  lauréline Le 09-04-2009 à 10:17

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  Bonjour ,
  
  Le vote par correspondance est prévu justement pour les salariés absents de l'entreprise au moment des electons . Il conviendrait de lire l'accord prévu et signé avec une ou plusieurs organisations syndicales .
  Cordialement ,

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  MarieNeovote Le 28-01-2010 à 10:00

    + 10 messages

  
  

  Bonjour Iru,
  
  Comme le précise Lauréline le vote par correspondance est adapté aux salariés absent du lieu de travail.
  
  La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, en date du 14 février 1984, précise : peut voter par correspondance le personnel ne travaillant pas le jour du vote ou en déplacement officiel pour son travail autorisé par la direction.
  
  Depuis la loi du 20 Aout 2008, un vote électronique (= par Internet) peut également être organisé.
  
  
  Marie

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