Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Représentant des salariés dans le cadre d'une procédure de Redressement judiciaire

Visiteur

Monica Le 11-05-2011 à 18:33

Bonjour,

 

Elue Représentante des salariés suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire je souhaite démissionner de ce mandat.

Quelle est la procédure  à suivre ?

 

Faut-il envisager une nouvelle élection pour me remplacer sachant que la société n'a pas de délégué de personnel et se trouve toujours en RJ ? Si oui, dans quels délais ?

 

 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 11-05-2011 à 21:35

      + 1000 messages


    Bonsoir,

     

    Je ne comprend pas votre question.

     

    Quel mandat avez vous ?

     

    Les seul mandat légitime sont:

     

    Délégués du personnel

    Elu comité d'entreprise

    Délégué syndical

    membre du chstc

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page