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[Résolu] Formation chsct recupération journée normalement non travaillé

Visiteur

Fascaga 2011-11-22 13:24:31

Bonjour,

 Je suis secrétaire du chsct. J'ai effectué trois jours de formation chsct de 7h, soit 21 h en tout. cette formation c'est déroulé le lundi, mardi et mercredi.
Je suis  à temps partiel et je ne travaille pas le mercredi.
Puis je demander à mon employeur de récupérer ma journée de mercredi.
si oui sur qu'elle référence de texte car il est trés procédure.


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  • Avocat

    Maître Gaël le GORREC Le 26-11-2011 à 20:21

    ( Barreau de LIBOURNE )

    Bonsoir,

    C'est à l'article R 4614-35 du Code du travail que vous devez vous référer . Assimilé à du temps de travail effectif, le temps de formation incluant un jour de repos habituel doit conduire l'employeur à autoriser sa récupération


    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Fascaga Le 01-12-2011 à 15:13

      < 10 messages


    Merci maitre pour votre réponse
    0
    + -

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