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Forum Délégué du Personnel (DP)

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[Résolu] Questions DP

Visiteur

j-l 2011-11-25 16:21:57

Bonjour,

 Mon employeur refuse mes questions pour la réunion des délégués du personel prevu lundi 28 novembre à 14h,alors qu'ils les a reçu aujourdh'hui à 15h.

A t'il le droit de les refuser? 


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  • Membre

    j-l Le 25-11-2011 à 16:41

      + 10 messages


    Bonjour,


    Dabord merci pour votre réponse,mais rien ne m'empeche de les mettre dans mon panneau syndical et de préciser que la direction a refusé d'y repondre ce mois ci et qu'il les revoit au mois prochain?
    0
    + -
  • Membre

    j-l Le 25-11-2011 à 17:16

      + 10 messages


    bonjour,


    j'ai l'article L. 2315-12 qui stipule que je dispose de 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus et dans mon entreprise le samedi est un jour ouvrable! 
    Moderateur

    Math64 Le 25-11-2011 à 19:16

    Bonjour,
    Je suis d'accord avec vous.
    Si l'employeur persiste, alertez par écrit l'inspection du travail.
    Rappelez aussi à l"employeur que vous ne manquerez pas de le faire.

    Bien cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    snopy Le 30-11-2011 à 19:51

      < 10 messages


    vous etiez dans les délais
    prevenez l'inspection du travail de son refus et demandez lui de venir dans l'entreprise
    bon courage  
    0
    + -
  • Membre

    Bubus Le 01-12-2011 à 05:34

      + 1000 messages


    A mon avis, si vous avez remis à votre patron la liste des questions le vendredi 25 novembre à 15 heures pour une réunion devant se tenir le lundi 28 novembre à 14 heures, les deux jours ouvrables prévus par l'article L 2315-12 du code du travail ne sont pas respectés, et votre employeur était parfaitement en droit de refuser de répondre à ces réclamations lors de la réunion en question.
    Prenez l'habitude de remettre vos questions au plus tard le jeudi soir pour la réunion du lundi suivant: vous serez ainsi dans les délais.
    0
    + -

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