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Retenue sur salaire suite a une greve

Visiteur

JAANI 2011-08-01 18:07:17

Bonjour,pouvez vous me reseigner concernant les retenues sur salaire pendant une grève dans une entreprise privée lorsqu'un salarié est en grève un jour ou en fin de journée précédent un repos,weekend non travaillé ou avant ses congés est ce que l'employeur peut retenir sur salaire ce repos,weekend ou congés.Dans l'attente de vous lire veuillez croire en l'expression de ma respectueuse considération.

 


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  • Avocat

    Maître Gaël le GORREC Le 01-08-2011 à 23:09

    ( Barreau de LIBOURNE )

    Bonsoir,

    En cas de grève la réduction des salaires des salariés grévistes doit subir un abattement proportionnel à la durée de l'arrêt de travail.

    Elle ne peut pas excéder le temps non travaillé sous peine d'être qualifiée de sanction pécuniaire.

    Il appartient aux salariés grévistes qui contestent les retenues opérées sur leur rémunération de démontrer qu'ils entendaient reprendre leur travail avant la fin du conflit.

    Tel est le cas d'un salariéqui signifie clairement à sa hiérarchieson intention de mettre fin à sa participation à un mouvement de grève.

    Dans cette hypothèse, le temps de repos périodique inclus dans la période d'arrêt de travail postérieur à cette manifestation non équivoque de volonté doit être rémunéré (cassation sociale, 15 janvier 2003, N° 00 - 46. 527).

    Cordialement

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  • Moderateur

    Alainverce Le 04-08-2011 à 17:55

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Aucune retenue sur CP ne peut être effectuée en cas de grêve.
    Si c'est un WE je ne vois pas le problème.
    0
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