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[Résolu] Réunion dp en dehors de mes jours de travail et utilisation du véhicule de service

Visiteur

goodi 2015-04-21 19:23:11

Bonjour,

Je suis nouvellement élu Délégué titulaire et mon employeur me convoque à ma première réunion de dp pendant mon jour de congé hebdomadaire. Suis je en droit de refuser et si oui pour quelle raison? 

Autre question, mon entreprise fournit à tous les salariés comme moi un véhicule de service car nous travaillons dehors, dans la rue, chacun sur des secteurs différents. Puis je utiliser mon véhicule de service pendant mes heures de délégations pour aller ,par exemple, à la rencontre de mes collègues sur leur secteur respectif ou bien pour aller à monlocale syndical?

Merci à tous pour votre attention! 

 

 


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  • Membre

    burns Le 21-04-2015 à 22:36

      + 200 messages


    Bonjour,
    l'employeur doit réunir les élus une fois par mois mais vous n'etes pas obligé de participer à toutes les réunions dp.
    Les heures nécéssaire au déroulement de la réunion mensuelle ( réunion+ trajets) sont du temps de travail effectif, votre employeur doit donc vous donner un autre jour de repos si vous y participez ( il doit aussi en tenir compte pour respecter les amplitudes de travail/Repos).
    Concernant le véhicule de service je ne pense pas que vous puissiez l'utiliser pour l'exercice de votre mandat sauf accord ( écrit) de l'employeur en ce sens.
    Cdlt.  
    Moderateur

    belenus Le 22-04-2015 à 10:10

    Soit vous assistez quand même à la réunion.

    Dans ce cas posez la question dans la note écrite que vous transmettez avant la réunion.

    Pourquoi la réunion a t'elle lieu sur mon jour de repos.

    Quand est il de l'indemnisation du temps de trajet aller retour.

    L'employeur sera obligé d'y apporter la réponse dans le registre délégué du personnel

    Article L2315-12

    Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.

    L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.

    Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.

    Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.

    Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

    Article L2315-11


    Le temps passé par les délégués du personnel, titulaires ou suppléants, aux réunions prévues à la présente section est rémunéré comme temps de travail.

    Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures dont disposent les délégués du personnel titulaires.



    Membre

    goodi Le 22-04-2015 à 19:25

    J'en ai parlé à l'ancien dp. Notre employeur justifie le faite d'organiser la réunion sur notre jours de repos (qui est le lundi c'est donc le week end pour nous) par le faitye qu'il a d'autres réunions dp dans d'autres villes les autres jours. (il est directeur de région et doit faire 4 ou 5 réunions dp par mois)

    Il me semble que son excuse n'est pas valable. Il a beau avoir un emploi du temps chargé, il peut faire la réunion nous concernant une autre semaine ou intervertir avec une autre ville, bref je sens qu'il ne fait pas d'effort et veut me plier a ces exigences dès le début de mon mandat. Qu'en pensez vous?

    merci de m'avoir lu!
    +1
    + -
  • Membre

    goodi Le 22-04-2015 à 18:28

      + 50 messages


    Merci à vous deux pour vos réponses.

    Vous me donnez chacun une réponse au cas ou je décide de participer à la réunion sur mon jour de repos. Mais je ne veux pas! Mon employeur ne veut pas faire l'effort de trouver une petite heure par mois à m'accordez en accord avec mon planning, et moi (et mon suppléant) on devrait changer notre jour de repos, désorganiser notre travail et notre vie privée pour ses beaux yeux? Cela me parait injuste.

    Je vous demande donc: suis je en droit de refuser et d'exiger qu'il me convoque sur mes jours et heures de travail?

    Merci de m'avoir lu 
    Moderateur

    belenus Le 22-04-2015 à 18:41

    Oui vous êtes en dtoit de ne pas assister à la réunion et arrangez vous avec votreuppléant pour ne pas y assister.

    Par contre transmettez lui la question avant la réunion.

    je répète

    Dans ce cas posez la question dans la note écrite que vous transmettez avant la réunion.

    Pourquoi la réunion a t'elle lieu sur mon jour de repos.

    Quand est il de l'indemnisation du temps de trajet aller retour.

    L'employeur sera obligé d'y apporter la réponse dans le registre délégué du personnel


    Ensuite selon sa réponse et si le fait se reproduit saississez l'inspecteur du travail.
    Membre

    goodi Le 22-04-2015 à 18:59

    Merci!

    J'en ai parlé à l'ancien dp. Notre employeur justifie le faite d'organiser la réunion sur notre jours de repos (qui est le lundi c'est donc le week end pour nous) par le faitye qu'il a d'autres réunions dp dans d'autres villes les autres jours. (il est directeur de région et doit faire 4 ou 5 réunions dp par mois)

    Il me semble que son excuse n'est pas valable. Il a beau avoir un emploi du temps chargé, il peut faire la réunion nous concernant une autre semaine ou intervertir avec une autre ville, bref je sens qu'il ne fait pas d'effort et veut me plier a ces exigences dès le début de mon mandat. Qu'en pensez vous?

    merci de m'avoir lu! 
    Moderateur

    belenus Le 22-04-2015 à 19:13

    C'est à lui de se débrouiller, comme je vous l'ai dit il se justifie par écrit par l'intermédiaire des questions DP et après l'inspection du travail avisera, c'est un délit d'entrave et punissable pénalement.

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