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Forum Délégué du Personnel (DP)

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réunion mensuel

Visiteur

dousar Le 28-02-2009 à 14:04

bonjour à vous . Quand un responsable de site ne fait pas la réunion mensuel des délègues du personnel

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    lauréline Le 28-02-2009 à 16:03

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Votre message semble tronqué .
    La réunion mensuelle est obligatoire selon le code du travail :


    Article L2315-8
    Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.

    L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

    Les délégués du personnel sont également reçus par l'employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.


    Cordialement ,
    0
    + -

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