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[Résolu] se présenter au élection délegué du personnel en étant en congé maternité

Visiteur

houria_8 2011-10-29 18:01:19

Bonjour
peut-on se présenter au election delegué du personnel en étant en congé maternité?
cordialement

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    JEAN S Le 29-10-2011 à 18:35

      + 1000 messages


    Oui

    "le salarié dont le contrat de travail est suspendu est éligible" (Cass. soc. 1er décembre 1993, Bull. V n0300, p. 204). Et cela, sans faire aucune allusion à la longueur de l’absence,
    +1
    + -

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