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Forum Délégué du Personnel (DP)

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suite heures sup élus

Visiteur

claire86 2011-11-06 17:32:52

Bonjour,

 Qui de l employeur ou de l'élu décide si les heures de délégation peuvent etre payées en heures sup. est ce que ces heures sont déduites des heures de délégation...


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  • Visiteur

    claire86 Le 06-11-2011 à 17:42

      visiteur


    malheureusement il n y a aucun controle possible de ces heures de délégations effectuées en dehors des heures de travail, et qui doivent etre payées par l employeur en heures sup ; ce qui parait meme injuste par rapport aux collègues non élus qui n'ont pas l 'occasion de faire des heures sup et d'avoir un complément de salaire..... est ce que ces heures sup s'additionnent aux heures de délégation ?
    Moderateur

    belenus Le 07-11-2011 à 11:42

    je ne comprend pas votre question.

    L'heure de délégation est payée normalement si elle est prise pendant le temps de travail

    Elle est payée en heure sup si elle est prise en dehors du temps de travail. 
    0
    + -

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