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suppleant non cadre qui passe cadre

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Stéph01 2018-02-06 09:52:24

Bonjour, un delegué du personnel suppleant non cadre , qui est passé cadre ,est delegué suppleant des cadres , ou il reste à la meme fonction jusqu a la fin de son mandat?

 


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  • Membre

    burns Le 06-02-2018 à 10:28

      + 200 messages


    Bonjour,

    Un delegué du personnel quel que soit son collége électoral est simplement delegué du personnel. Donc s'il change de fonction ou d'echelon dans l'entreprise il reste delegué du personnel jusqu'à la fin du mandat.
    Ce n'est qu'à l'election suivante que s'il souhaite se représenter ce devra etre dans le college correspondant à ses fonctions.

    Cdlt.
    Membre

    Stéph01 Le 06-02-2018 à 10:59

    super et merci pour la reponse rapide
    0
    + -

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