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suppleants non cadres des DP

Visiteur

Stéph01 2018-02-05 17:22:01

Bonjour,
nous avions 3 suppleants non cadres aux DP, le 1 er à replacé un demissionnaire chez les titulaires, le deuxieme pareil la semaine prochaine, et le 3 eme est passé cadre , peut on continuer comme cela jusqu aux prochaines éléctions (dans deux ans) , ou devont nous reprogrammer des éléctions pour tout recommencer?
merci d avance pour votre reponse.
Stéphanie

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 05-02-2018 à 19:03

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel.
    Donc, tant que vous avez des titulaires qui dépassent la moitié des sièges...
    Membre

    Stéph01 Le 06-02-2018 à 09:18

    merci beaucoup pour votre reponse qui va vraiment m aider.
    Membre

    Stéph01 Le 06-02-2018 à 09:49

    du coup le delegué suppleant non carde , qui est passé cadre ,est delegué suppleant des cadres , ou il reste à la mm fonction jusqu a la fin de son mandat?
    0
    + -
  • Membre

    burns Le 05-02-2018 à 19:09

      + 200 messages


    Bonjour,

    Il n'y a pas à remplacer les suppleants manquants tant qu'il y a encore plus de la moitie des titulaires en activitée.

    Cdlt.
    Membre

    Stéph01 Le 06-02-2018 à 09:18

    merci beaucoup pour votre reponse
    0
    + -

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