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temps de trajet

Visiteur

elsa28 2018-10-25 08:10:31

Bonjour,

 Je suis tentée pour me présenter aux élections du personnel. Le soucis est que notre agence se situe à 120Km du lieu ou se déroule les réunions. Est ce que le trajet compte dans les heures de délégation et les frais de transport sont ils rémunérés. Merci de votre retour


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-10-2018 à 08:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense que la réponse est variable, selon qu'il s'agit de réunions à l'initiative ou non de l'employeur, selon l'objet des réunions et selon qu'elles ont lieu pendant ou hors des heures de temps de travail.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 28-10-2018 à 09:09

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour compléter: dès l'instant ou la réunion est à l'initiative de l'employeur, ou est une réunion prévue par le code du travail (ou la convention), votre temps de déplacement est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel.

    Des explications ici:

    https://www.juritravail.com/Actualite/gerer-le-budget-de-fonctionnement-du-comite-dentreprise/Id/250671
    0
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