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Traceurs GPS sur véhicule professionnel

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seb79 2015-04-02 22:53:46

Bonjour, mon entreprise a mis en place il y a quelques mois des pisteurs GPS sur les véhicules professionnels. En tant que délégué du personnel, je me suis renseigné sur la question car l'un de mes collègues a été sanctionné sur son travail sur la base de la consultation des données GPS de son véhicule.
Les textes que j'ai consulté mentionnent une déclaration au CNIL avant la mise en place de ce dispositif. Cette déclaration n'a jamais été transmise aux employés, et je n'ai pas été consulté avant la mise en place du dispositif.
Ma question serait de savoir si j'ai la possibilité d'obtenir une copie de cette déclaration et de vérifier si les finalités de la mise en place des traceurs sont compatibles avec la sanction donnée à mon collègue (les traceurs ont été installés soit-disant pour s'assurer quant aux vols des véhicules).
Merci pour votre aide. 

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  • Moderateur

    Math64 Le 03-04-2015 à 07:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour cela, il vous faut le demander en réunion dp 
    0
    + -

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