Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Un délégué cadre peut il représenter un personnel non-cadre?

Visiteur

ariel88 Le 21-10-2014 à 08:54

Bonjour,

Je voudrais savoir si un délégué cadre peut aussi "s'occuper" des membres du personnel non-cadre? Par exemple si le membre du personnel se sent plus en confiance avec cette personne ou en cas d'absence temporaire du délégué de leur propre collège (nous n'avons pas de suppléants)? Et de ce fait, ce temps passé peut-il être inclus dans les heures de délégation "facturées" à l'employeur?

Ce temps passé correspond à des discussions avec les membres du personnel et des recherches sur la convention collective et droit du travail.

Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 21-10-2014 à 09:40

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Votre DP n'est "cadre" que pour l'élection, qui donne une ou plusieurs places à cette catégorie.
    Mais une fois élus, tous les DP constituent une seule et unique délégation du personnel.
    Donc un élu cadre peut parfaitement remplir (aussi) son mandat en s'occupant de salariés du 1er collège. 
    +4
    + -
  • Moderateur

    Math64 Le 21-10-2014 à 10:21

      + 1000 messages


    Bonjoure,

    par contre, l'élu n'aura pas d'heures de délégation en plus pour autant.
    Tout comme un élu n'a pas à justifier l'utilisation des ses heures de délégation auprès de l'employeur.
    En cas de désacord, la charge de la preuve de l'utilisation non conforme des heures de délégation reposant sur l'employeur 
    Visiteur

    bugs001 Le 01-04-2021 à 14:06

    Bonjour,

    C'est une question interessante .
    Et l'inverse est il egalement valable ? Un delegue non-cadre peut il representer un cadre ?
    Est il obligatoire d'elire des delegues cadres au sein d'un college pour justement representer les cadres lors d'une convocation pour une eventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ?

    A vous lire
    +1
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 01-04-2021 à 16:43

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Quand vous dites "représenter" je suppose que vous voulez dire "assister" ?

    C'est dit plus haut: les délégués, une fois élus, ne représentent pas uniquement le collège où ils ont été élus (même si, dans les faits, c'est souvent le cas).

    C'est pareil en ce qui concerne l'assistance pour une convocation préalable à une éventuelle sanction: le salarié concerné choisit qui il veut.

    Il peut même décider de ne pas choisir un délégué mais un salarié lambda de l'entreprise, c'est écit dans les textes.

    L'obligation d'élire des délégués "Cadres" résulte elle aussi de textes qui n'ont aucun rapport avec la possibilité pour un salarié d'être assisté.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page