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un délégué est il engagé pénalement?
Visiteur
Phil.c Le 18-04-2021 à 14:42
Bonjour,
ma question est, un délégué du personnel si il constate des manquements de sécurité grave au sein de son entreprise et qu'il ne remonte pas les informations a la direction pourrait il etre tenu pour responsable en cas d'accident?
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