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un representant syndical peut- il être trésorier?

Visiteur

winona Le 22-02-2011 à 17:41

Bonjour,

 Suite à des élections de CE,  un representant syndical a été choisi comme trésorier. Est ce possible d'excercer cette fonction alors qu'il n'a pas été élu membre du comité d'entreprise ( ni titulaire ni suppléant )?


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  • Moderateur

    belenus Le 05-03-2011 à 08:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le RS ne peut pas ëtre trésorier,

    La désignation d'un trésorier est l'un des premiers actes du comité nouvellement élu. Elle reste purement facultative. Elle n'est pas envisagée par la loi, mais elle est vivement conseillée.

    Le trésorier est désigné parmi les membres titulaires ou suppléants du comité d'entreprise. Nous vous conseillons cependant de désigner le trésorier parmi les titulaires plutôt que parmi les suppléants, et ce pour 2 raisons :pour qu'il ait voix délibérative aux réunions du comité : seuls les titulaires peuvent voter, les suppléants ne disposant de ce droit de vote que s'ils remplacent un titulaire absent ;pour qu'il bénéficie d'un crédit d'heures. Le trésorier du CE ne bénéficie pas d'un crédit d'heures supplémentaire pour exercer sa mission. Il va utiliser son crédit d'heures de membre titulaire, en sachant qu'il est toujours possible qu'il ait un crédit d'heures spécifique supplémentaire. Cela peut être prévu par le règlement intérieur du CE, dans la convention collective, dans un accord d'entreprise ou parce qu'un usage a été mis en place en ce sens.

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