Logo Juritravail

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Véhicule de fonction

Visiteur

Le 10-12-2021 à 05:33

Bonjour, Suite à mon départ volontaire de l’entreprise, j’ai dû rendre mon véhicule de fonction, sauf le double de clefs que j’ai envoyé par courrier simple postal, car je l’avais retrouvé ultérieurement à mon départ. L’entreprise me réclame le remboursement de la clef. Est-elle dans son droit ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-12-2021 à 07:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "Ultérieurement" c'était longtemps après la fin de votre contrat ? Car si dans l'entre-temps votre ex-entreprise a rendu le véhicule à la société de location de longue durée, qui a facturé d'avoir dû commander un double, rien de surprenant à ce que cela vous soit répercuté.

    NB : sans même parler de votre envoi postal sans preuve de suivi et de distribution.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 10-12-2021 à 08:57

    Je l?ai ienvoyé 1 mois après la fin de mon contrat.mon véhicule n?a pas été restitué à la société de lising, mais a été apporté comme véhicule de fo. Tino a mon successeur au même poste.
    Membre

    Le 10-12-2021 à 08:59

    Je l?ai envoyé 1 mois après la fin de mon contrat.mon véhicule n?a pas été restitué à la société de lising, mais a été apporté comme véhicule de fonction à mon successeur au même poste.
    Moderateur

    Le 10-12-2021 à 09:16

    Dans cet intervalle d'un mois,

    votre (ex-)entreprise ignorait certainement si vous pourriez retrouver un jour le double, au bout de combien de temps vous le retrouveriez, et pouvait même supposer que vous l'auriez à jamais égaré

    cela semble logique que la commande ait donc été passée d'un nouveau double, et que la facture vous en soit présentée

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page