Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué Syndical (DS) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué Syndical (DS)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Chômage partiel

Visiteur

Au2 Le 08-05-2020 à 18:02

Bonjour,

 Je cherche des éclaircissements sur la situation actuelle qui à conduit notre employeur à mettre en place des mesures de chômage partiel. J'ai deux questions :
Doit-il informer les élus des modalités différentes selon les catégories d'emplois ?
Lors de la consultation du CSE il a présenté la mesure en informant qu'il ferait le maintien à 100% du salaire en assumant la charge du complément à laquelle il n'a pas précisé de date de fin. Aujourd'hui il ne le fait plus et n'en pas informé les salariés qui auront une mauvaise surprise.... Peut-il faire ça ?
Merci de votre aide.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-05-2020 à 18:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La mise en activité partielle est une mesure qui permet à l'entreprise de s'adapter au sous-emploi, cela implique une certaine souplesse et, de semaine en semaine, la quantité d'heures chômées / heures travaillées peut changer, les modalités de chômage partiel ne sont pas forcément les mêmes selon les équipes, les unités, les ateliers, les sites de travail. Raison pour laquelle lorsque l'employeur dépose sa demande d'indemnisation il lui faut indiquer de façon hebdomadaire pour chaque salarié le nombre d'heures chômées.

    Le dispositif s'est encore assoupli puisqu'à présent le chômage partiel peut même être individualisé, ce n'est plus obligatoirement une mesure collective par équipes de travail.

    Si vous doutez de la régularité du dispositif mis en place par votre employeur c'est auprès des représentants du personnel qu'il vous faut voir cela.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Au2 Le 08-05-2020 à 20:04

    Bonjour merci de votre réponse. Je suis représentant du personnel et l'employeur ne nous met aucunes informations à disposition. Il nous a simplement informé du recours à l'activité partielle sans plus de détails. Comment faire pour avoir des infos?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 09-05-2020 à 08:42

    Bonjour,

    Pour des informations générales sur le dispositif et la dernière ordonnance du gouvernement, lire en cliquant ici => https://www.juritravail.com/Actualite/chomage-partiel-chomage-technique-mise-en-place/Id/332074


    Pour une information plus personnelle, se reporter au bulletin de salaire ou au document annexé au bulletin par l'employeur, doit y figurer l'activité partielle / heures chômées faisant l'objet d'une demande d'indemnisation à l'ASP (agence de services et de paiement rattachée au Ministère du travail)

    En cas de problème avec l'employeur c'est à la DIRECCTE (inspection du travail) qu'il conviendra de vous adresser.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué Syndical (DS) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page