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Dans une DUP , Un DS peut il être DP

Visiteur

papiass57 2013-10-24 15:03:40

Bonjour,

 Un DS peut il être DP en plus des membres de  la DUP formée et combien d'heures de délegation peut il cumuler? : 10h au titre de DS + 15h au titre de DP?
Merci pour votre aide


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  • Moderateur

    Alainverce Le 24-10-2013 à 16:34

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Absolument !
     
    +1
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 24-10-2013 à 16:47

      + 1000 messages


                                                                                                                                              
    Un élu titulaire de la DUP dispose de  20h de délégation.
     
    Membre

    papiass57 Le 24-10-2013 à 17:18

    oui pour le titulaire de la DUP au nombre de 3 dans notre cas je suis d'accord mais le DS étant incompatible avec le secretaire du CE, par quel biais conserve t il son titre de DP
    Moderateur

    Math64 Le 24-10-2013 à 17:51

    "mais le DS étant incompatible avec le secretaire du CE"
    Qui vous a raconté une telle annerie?!!!

    Un D.S qui a été élu garde systématiquement ses mandats!
    Je ne comprends vraiment pas ce que vous voullez dire...
    Moderateur

    belenus Le 24-10-2013 à 17:54

    "Un DS peut il être DP en plus des membres de  la DUP "

    Que voulez vous dire ?

    Afficher les 4 commentaires

    0
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  • Membre

    seyor.75 Le 24-10-2013 à 23:29

      + 10 messages


    oui, mais cela revient à perdre la participation d'une personne pour sièger car dans les entreprise de moins 300 salariés le ds est de droit représentant syndical au ce
    Moderateur

    Math64 Le 25-10-2013 à 00:25

    De tout manière, le R.S au C.E ne vote pas...
    Mais c'est ainsi! 
    0
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  • Moderateur

    belenus Le 25-10-2013 à 06:13

      + 1000 messages


    Votre DUP est composée de 3 élus titulaires et 3 suppléants.

    Dupond est élu titulaire DP, il est désigné DS, à ce moment Dupond est membre de la DUP en tant que DP avec droit de vote. La DUP est composée des 6 élus plus le président.
    Dupond peut être secrétaire du CE

    Dupont n'est pas élu, il peut être désigné DS (sous condition d'audience), il est membre de la DUP entant que Représentant Syndical sans droit de vote. La DUP est composée des 6 élus plus le RS plus le Président.
    Dupond ne peut pas être secrétaire du CE. 
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  • Membre

    papiass57 Le 29-10-2013 à 09:14

      < 10 messages


    Merci à tous pour vos réponses mais ce que je ne comprends pas: le DS , dans une entreprise de moins de 300 salaries eest RS de droit et le mandat de RS est incompatible avec celui de d'elu au CE LE ds fait bien partie du CE mais est à part!!!
    Moderateur

    Math64 Le 29-10-2013 à 10:37

    " le mandat de RS est incompatible avec celui de d'elu au CE"
    Selon qui/quoi??? 
    Moderateur

    Alainverce Le 29-10-2013 à 12:13

    Cumul des mandats : 
    Les mandats de représentant au comité d'entreprise et de délégué syndical peuvent se cumuler.
    Mais, un même salarié ne peut être à la fois membre élu du CE ou d'établissement et RS à ce même comité (Cass. soc., 17 juill. 1990, no 89-60.729).
    Il en découle que dans les entreprises de moins de 300 salariés où le délégué syndical est de droit RS au comité, son élection au comité implique renonciation à son mandat de RS (Cass. soc., 14 févr. 1984, no 83-60.943). De même, si un membre élu au CE peut être désigné délégué syndical (cumul possible légalement), le syndicat doit renoncer dans ce cas à avoir un représentant au CE (Cass. soc., 25 oct. 1995, no 94-60.562).
    Voir Lamy CE, étude 201 : Durée du mandat.
    Il ne faut pas confondre DS désigné et membre élu.... 
    0
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  • Membre

    papiass57 Le 29-10-2013 à 13:50

      < 10 messages


    à la réponse d'Alain Verce , Merci beaucoup pour cet éclaircissement, c'est que j'avais cru comprendre , toutefois le membre élu qui renonce à son mandat de DUP et qui est désigné DS/RS combien cumule t il d' heures de délegation , et conserve til son mandat de DP au sein de la DUP?
    Moderateur

    belenus Le 29-10-2013 à 17:07

    Dans une DUP, les élus ont un seul mandat, celui de DP.

    Il n'y a pas un mandat DUP et un mandat DP.

    Donc l'élu qui renonce à son mandat ne fait plus partie de la DUP en tant qu'élu.

    Il peut en fait partie en tant que DS et RS et il ne dispose que des heures de  délégation du mandat de DS (10 ou 15 h)

    Autre remarque
    Les. élus titulaires de la DUP disposent de 20 h de délégation 
    0
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  • Membre

    papiass57 Le 29-10-2013 à 17:31

      < 10 messages


    Merci , vous avez répondu à mes questions cd
    +3
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  • Visiteur

    phil079 Le 27-11-2014 à 14:12

      visiteur


    bonjour,j'espere que ce forum est toujours disponible,ma question est la suivante,je fait partie d'une DUP dans une entreprise de moins de 300 salariés,nous entamons de nouvelles élections.Un des membres de notre liste est DS et aussi secretaire du CHSCT ,peut il aussi etre secretaire de la nouvelle DUP si il le souhaite. et surtout si oui, est ce que c'est conseillé?
    Moderateur

    Alainverce Le 27-11-2014 à 14:25

    Bonjour.
    Vous devez poser votre question en créant un nouveau sujet dans le forum. (Bouton "Poser une question" en vert).
    Il est impossible de suivre et s'y retrouver dans un sujet ou plusieurs questions/réponses différentes se mêlent.
    Merci. 
    0
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