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dénonciation d'un accord d'entreprise

Visiteur

flotime 2012-04-24 16:09:10

Bonjour,

 je souhaiterai savoir qu'elles sont les modalités pour dénoncer un accord d'entreprise.

faut il avoir 50% de représentativité seul ou à plusieurs syndicats?

faut il être signataire de cet accord?

merci pour vos réponses Clin d'œil


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  • Moderateur

    Math64 Le 04-05-2012 à 05:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Compte-tenu de la diversité des cas possibles, (por ex: avant ou après 2008, syndicat existant toujours ou pas, existance d'un comité de suivit etc...), je vous invite à vous raprocher d'un syndicat.

    Ou, si vous avez un bibliothèque universitaire à portée de main, de consulter le livre "La Négociation collective En Entreprise" des éditions LIAISONS.


    Bien cordialement
    0
    + -

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