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DP DS

Visiteur

Le 02-09-2016 à 09:31

Bonjour,

 Lorsqu'un DP n'est plus DP aprés les dernières élections, mais qu'il est toujours DS jusqu'a quand est il un salarié protégé ? 

Merci de vos réponses.  


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  • Moderateur

    Le 02-09-2016 à 12:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre question un peu vague pour vous donnez une réponse exacte et appropriée à votre cas.

    Vous n'êtes plus DS.

    La durée du mandat de délégué syndical est bornée par la date des élections professionnelles : en cas d'élection, le mandat prend automatiquement fin.





     
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  • Membre

    Le 02-09-2016 à 12:47

      + 200 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez ne pas etre elu DP tout en obtenant le nombre de voix nécéssaire pour etre avoir la représentativitée et donc  votre organisation syndicale peut reconduire votre mandat.
    Si vous perdez votre représentativitée et à partir du moment où vous avez detenu le mandat de DS pendant au moins un an vous etes salarié protége pendant 1an.

    Cdlt.
    Moderateur

    Le 02-09-2016 à 13:03

    Ceci n'est valable que dans les entreprise de plus de 50 salariés et la reconduction du mandat n'est pas automatique, votre syndicat doit procéder à une nouvelle désignation si vous remplissez les conditions de représentativité.

    Si l'entreprise a moins de 50 salariés vous devez obligatoirement être DP titulaire pour pouvoir être désigné DS. 
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