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DS reunion d entreprise

Visiteur

Le 15-06-2016 à 05:46

Bonjour,

 

bonjour je voudrez demandé, ce sont les DP qui demandent à ce que le ou les DS soit présents.Cette demande doit etre faite verbalement ou alors les DP doivent le faire par ecrit a l employeur.

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  • Moderateur

    Le 15-06-2016 à 07:46

      + 1000 messages


    Bonjour,


    La participation du DS aux réunions ne nécessite pas l’autorisation de l’employeur,
    Il suffit de confirmer votre demande d'être assisté au moment de la réunion.

     Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale (C. trav., art. L. 2315-10).Celà veut dire demande au DS.

     
    Un délégué du personnel isolé peut demander à être assisté, cette assistance n'étant nullement soumise à une décision majoritaire des délégués titulaires. Toutefois, il ne peut y avoir qu'un représentant par organisation syndicale. La décision de se faire assister peut être renouvelée à chacune des réunions.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-06-2016 à 07:50

      + 1000 messages


    Bonjour.
    C'est expliqué ici:
    http://www.wk-rh.fr/preview/DgKoDgFiHnDiLr/edition/glerp/l_employeur_et_les_representants_du_personnel_au_quotidien/135-25_qui_participe_aux_reunions__des_delegues_du_personnel____ 
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