[Résolu] Informations à caractère personnel

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Gilles1508 Le 04-02-2021 à 19:49

Désolé, je viens de me rendre compte que j'ai posté ce sujet en double (je ne retrouvais plus le premier message) ; je n'arrive pas à supprimer le second ; merci de le supprimer.

Bonjour,

Mon resposable m'a reproché de ne pas lui avoir fait remonter le fait qu'un employé était homosexuel. Il me demande de systématiquement lui remonter ce genre d'information.

J'ai acquisé, en égard à mon "devoir d'obéissance".

Je précise quand même que je travail aux ressources humaines. Malgré tout, je trouve que ce genre d'informations à caractère personnel n'a pas à être notifié, même verbalement.

Qu'est ce que je risque si cela se reproduit et que je remonte pas ce type d'information ?

Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 04-02-2021 à 21:49

Moderateur

Alainverce Le 04-02-2021 à 21:49

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous n'avez pas à répondre à ce genre de questions.

Outre qu'il est interdit de tenir compte de la couleur ou des choix sexuels du salarié, ce sont en plus des éléments de la vie privée qui n'ont rien à voir avec le contrat de travail.

Le devoir d'obéissance n'existe pas dans ce genre de question.

En plus vous n'êtes pas sensé connaitre ce genre de choses et pouvez avoir un mauvais renseignement.

Ce que fait votre supérieur pourrait le conduire au tribunal pour discrimination.

Cdt.

Membre

Gilles1508 Le 06-02-2021 à 15:37

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'imaginais également de mon coté que je n'avais pas l'obligation de répondre à ce genre de question, mais votre réponse me conforte.
Cdt.

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-02-2021 à 15:55

Bonjour,

En complément voici les textes :

(1) Code pénal, art. 225-1 et suivants en cliquant ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033461473/2016-11-20/

(2) Code du travail, art. L.1132-1 en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr

(3) Ministère du travail, en cliquant ici => travail-emploi.gouv.fr

cordialement
zen maritime

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Gilles1508 · Answer 2 · Le 06-02-2021 à 15:37

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'imaginais également de mon coté que je n'avais pas l'obligation de répondre à ce genre de question, mais votre réponse me conforte.
Cdt.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-02-2021 à 15:55

Bonjour,

En complément voici les textes :

(1) Code pénal, art. 225-1 et suivants en cliquant ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033461473/2016-11-20/

(2) Code du travail, art. L.1132-1 en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr

(3) Ministère du travail, en cliquant ici => travail-emploi.gouv.fr

cordialement
zen maritime

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