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temps de travail effectif

Visiteur

veroch 2013-10-08 02:52:34

Bonjour, la durée de travail effectif peut-elle être de 1607h lorsque l'on dispose de 8 semaines de congés payés. Si ce n'est pas le cas, comment calculer cette durée d'une part et d'autre part, un accord d'aménagement du temps de travail pourrait-il passer outre ? Merci de vos réponses

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  • Moderateur

    belenus Le 08-10-2013 à 05:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    1607 est la durée légale annuelle calculée par le législateur.

    Cette durée tiens compte des 5 semaines de congés payés légaux.

    Si vous disposez de congés supplémentaires la durée légale sera toujours de 1607.

    En dessous de 1607 c'est du temps partiel, au dessus se sont des heures supplémentaires.

    "un accord d'aménagement du temps de travail pourrait-il passer outre ?" je ne comprend pas le sens de cette question car la durée légale est d'ordre public.

     
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  • Membre

    veroch Le 12-10-2013 à 02:45

      < 10 messages


    bonjour et merci de votre réponse. Toutefois, ma question ne portait pas sur la durée légale du travail (seuil de déclenchement des heures supplémentaires) mais bien sur le calcul du temps de travail effectif ( temps pendant lequel le salarié est à disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses oligations personnelles).
    Je réitère donc ma question 
    Merci  
    Moderateur

    belenus Le 12-10-2013 à 06:11

    Pour arriver à 1607 h les 5 semaines de congés légaux sont déjà déduites.

    Donc  si vous avez 3 semaines de plus le temps de travail effectif est forcément inférieur, si vous avez des jours de maladie ou d'absence également.

    Si le salarié fait des heures sup, son temps de travail effectif sera supérieur à 1607.

    Au final le temps de travail effectif est différent pour chaque salarié. 

    Et je ne voit pas ce que viens faire un accord d'aménagement du temps de travail là dedans.
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