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visite de pré-reprise obligatoire?

Visiteur

Le 17-11-2014 à 21:19

Bonjour,
je voudrais savoir si une viste de pré-reprise avec la medecine du travail est obligatoire aprés un arret de travail de plus de 2 ans suite a un accident du travail ?
merci d'avance

 


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  • Moderateur

    Le 18-11-2014 à 02:37

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret 2012-135 du 31 janvier 2012, qui définit une nouvelle Organisation  de la médecine du travail, le bénéfice de la visite de pré reprise est réservé aux salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois.

    Article R. 4624-20 du code du travail :

    « En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. »

    Cordialement.

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